Conditions Générales de Vente

1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles
entre :
LES PETITS PLATS DE MANON
EURL au capital social en vigueur,
Siège social :
221 rue des Bulands
71570 Romanèche-Thorins
SIRET : 908 517 519 00033
Téléphone : 07 50 36 09 51
Courriel : lespetitsplatsdemanon.traiteur@gmail.com
Ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».
La signature du devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. OBJET
Les Petits Plats de Manon conçoit et réalise des prestations de restauration événementielle sur mesure destinées aux mariages, cérémonies, réceptions privées, anniversaires, événements familiaux et professionnels.
Les prestations peuvent inclure notamment :
- cocktail apéritif ;
- repas assis ;
- buffet ;
- brunch ;
- service du personnel ;
- mise en place ;

- location ou gestion de matériel ;
- coordination logistique liée à la restauration.
Les prestations fournies sont exclusivement celles mentionnées sur le devis signé.

3. DEVIS ET RÉSERVATION
Chaque événement fait l'objet d'un devis personnalisé.
Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission.
La réservation devient ferme et définitive uniquement après :
- signature du devis par le Client ;
- versement d'un acompte correspondant à 30 % du montant total TTC.
Aucune date ne pourra être bloquée sans réception de ces deux éléments.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète.

4. PRESTATIONS SUR MESURE
Chaque événement étant unique, les prestations sont élaborées en fonction des attentes du Client, des contraintes techniques du lieu de réception, de la saisonnalité des produits et des possibilités logistiques.
Les photographies, présentations, dégustations et propositions commerciales ont une valeur indicative.
Le Prestataire se réserve le droit d'adapter certains éléments de présentation ou de composition en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit, tout en garantissant un niveau de qualité équivalent.

5. TARIFS
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Ils comprennent uniquement les prestations décrites au devis.
Toute prestation supplémentaire demandée après signature pourra faire l'objet d'un devis complémentaire ou d'une facturation additionnelle.

Les frais exceptionnels liés à l'accès au site, aux contraintes logistiques particulières ou à des demandes spécifiques pourront être facturés après validation du Client.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
- 30 % d'acompte à la réservation ;
- solde à régler au plus tard quinze (15) jours avant la date de l'événement ;
- dans tous les cas, le règlement intégral devra être effectué avant le début de la prestation et au plus tard la veille de l'événement.
En cas de non-paiement à l'échéance, le Prestataire pourra suspendre ou annuler la prestation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

7. RENDEZ-VOUS FINAL ET NOMBRE DE CONVIVES
Un rendez-vous final d'organisation est généralement organisé environ quinze (15) jours avant l'événement.
À cette occasion, le Client communique :
- le nombre définitif de convives ;
- les régimes alimentaires spécifiques ; avec prénom et n°table
- les allergies connues ; avec prénom et n°table
- les derniers ajustements organisationnels.
Le nombre communiqué lors de ce rendez-vous devient ferme et définitif et servira de base à la facturation.
Toute diminution ultérieure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Toute augmentation reste soumise à l'accord du Prestataire et aux capacités de production.

8. DÉGUSTATIONS
Les dégustations organisées par Les Petits Plats de Manon permettent au Client de découvrir l'univers culinaire proposé.
Les modalités financières et organisationnelles sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale.

Les dégustations demeurent des présentations représentatives et ne constituent pas une reproduction strictement identique du service final.

9. CONDITIONS TECHNIQUES DU LIEU DE RÉCEPTION
Le Client s'engage à informer le Prestataire de toute contrainte particulière liée au lieu de réception :
- accès difficile ;
- absence d'eau ou d'électricité ;
- restrictions horaires ;
- contraintes de stationnement ;
- escaliers ou accès complexes ;
- absence d'espace technique.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou difficultés résultant d'informations incomplètes ou erronées.
Toute prestation nécessitant des moyens supplémentaires pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

10. PERSONNEL DE SERVICE
Le personnel missionné par Les Petits Plats de Manon demeure sous son entière responsabilité.
Le Client s'engage à respecter les horaires, les espaces de travail et les conditions nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Aucune sollicitation directe du personnel en dehors du cadre défini avec le Prestataire ne pourra être exigée.

11. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Les horaires prévus sont ceux indiqués au devis.
Toute demande de prolongation de prestation pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
Le montant de cette facturation sera étudié au cas par cas selon :
- le nombre de collaborateurs concernés ;
- la durée supplémentaire ;

- les contraintes logistiques engendrées.

12. MATÉRIEL ET CASSERIE
Le matériel mis à disposition demeure la propriété du Prestataire ou de ses partenaires.
Le Client est responsable du matériel pendant toute la durée de l'événement.
Toute perte, casse, dégradation ou disparition pourra faire l'objet d'une facturation correspondant au coût de remplacement ou de réparation.
Chaque situation sera étudiée individuellement.

13. ANNULATION
Toute annulation doit être formulée par écrit.
En cas d'annulation :
Plus de 12 mois avant la date de l'événement L'acompte versé reste acquis au Prestataire.
Entre 12 mois et 6 mois avant l'événement 50 % du montant total de la prestation sera dû.
Entre 3 mois et 1 mois avant l'événement 75 % du montant total sera dû.
Les dépenses déjà engagées auprès de fournisseurs ou partenaires restent intégralement dues.

14. REPORT DE L'ÉVÉNEMENT
Toute demande de report sera étudiée au cas par cas selon :
- la disponibilité du Prestataire ;
- les engagements déjà pris ;
- les coûts engagés auprès des fournisseurs.
Le report ne pourra être considéré comme acquis qu'après validation écrite du Prestataire.

15. ALLERGIES ET RÉGIMES ALIMENTAIRES
Le Client doit informer le Prestataire de toute allergie ou contrainte alimentaire particulière.
Malgré toutes les précautions prises dans la préparation des plats, Les Petits Plats de Manon ne peut garantir l'absence absolue de traces d'allergènes.
En cas de particularités alimentaires, nous adaptons le menu à chacun sans aucune facturation supplémentaire (végétarien, végan, hallal, allergie etc..)
La liste des allergènes est disponible sur demande.

16. RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d'intempéries ;
- de défaillance d'un prestataire tiers ;
- de dommages causés par les invités ;
- de coupure d'électricité ou d'eau indépendante de sa volonté ;
- d'informations inexactes communiquées par le Client.
Le Client demeure responsable de ses invités pendant toute la durée de la réception.

17. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
En cas de force majeure empêchant l'exécution de la prestation, les parties rechercheront en priorité une solution de report amiable.

18. DROIT À L'IMAGE
Sauf opposition écrite du Client avant l'événement, Les Petits Plats de Manon pourra utiliser les photographies de ses réalisations culinaires, buffets, dressages et mises en scène à des fins de communication.

Aucune photographie permettant d'identifier clairement les invités ne sera utilisée sans autorisation. (hors photographie des mariés durant le buffet de dessert sauf refus de leurs parts)

19. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
lespetitsplatsdemanon.traiteur@gmail.com

20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

21. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions territorialement compétentes seront saisies conformément aux règles légales en vigueur.

Fait à Romanèche-Thorins
Pour Les Petits Plats de Manon
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.